Conditions Générales de Vente (CGV)

Pawly

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conformes au droit suisse des obligations (CO)

Responsable : Victor Carron  •  business.contact6969@gmail.com•  thesnugpet.store

Version en vigueur au 14 mai 2026

Art. 1 — Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

  Vendeur

  Nom : Victor Carron

  Enseigne commerciale : Pawly

  Statut : Personne physique / Commerce indépendant, Suisse

  Boutique en ligne : https://thesnugpet.store

  Contact : contact@thesnugpet.store

et

Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande sur la boutique en ligne (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 2 — Offre et conclusion du contrat

2.1  Les produits présentés sur la boutique constituent une invitation à faire offre (offerta ad incertam personam) et non une offre ferme au sens de l’art. 3 CO. Pawly se réserve le droit de modifier les prix, descriptions et disponibilités à tout moment sans préavis.

2.2  Le contrat de vente est conclu au moment où Pawly adresse au Client une confirmation de commande par e-mail (art. 3 et 4 CO). Cette confirmation vaut acceptation de la commande.

2.3  Pawly se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de commande inhabituelle en quantité.

2.4  Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, e-mail, etc.).